Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Cover With Styl
1. Identification du vendeur
Le site internet www.coverwithstyl.fr est édité par :
Alexandre GASCA
Siège social : 56 avenue Georges Bizet, 77680 Roissy-en-Brie, France
SIRET : 95404309700011
E-mail : contact@coverwithstyl.fr
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.coverwithstyl.fr
Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits et informations
Les produits commercialisés sur le site sont des films adhésifs décoratifs de la marque Cover Styl®, distribués par Cover With Styl.
Les photos, visuels et vidéos sont fournis à titre illustratif.
Les échantillons peuvent être demandés gratuitement avant toute commande pour apprécier la texture et le rendu du produit.
Les produits sont destinés à un usage décoratif intérieur et doivent être posés conformément aux instructions techniques du fabricant.
4. Prix et facturation
Les prix affichés sont indiqués en euros hors taxes (HT) et hors frais de livraison.
La TVA applicable est calculée et ajoutée sur la facture finale.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment du paiement, selon le poids, le volume et la destination.
Des promotions ou codes de réduction peuvent être proposés ponctuellement.
Les factures sont émises automatiquement par Shopify et transmises par e-mail. Elles valent preuve de commande et de transaction.
5. Commandes et paiement
Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne sur le site www.coverwithstyl.fr.
Le paiement est exigé en intégralité au moment de la commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay via Shopify Payments.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de paiement refusé, d’erreur manifeste ou d’adresse incomplète.
6. Livraison et expédition
Les produits Cover Styl® sont expédiés depuis nos entrepôts européens par nos partenaires logistiques.
Les transporteurs utilisés sont DPD, GEODIS ou Pickup Training, selon la zone et le type de livraison.
Délais indicatifs :
- Livraison standard : 2 à 5 jours ouvrés
- Livraison express : 1 à 3 jours ouvrés selon la destination.
Les délais peuvent varier selon la disponibilité du stock, la quantité commandée ou la nature spécifique du produit (découpe sur mesure, personnalisation).
Les frais de livraison sont variables et indiqués avant paiement.
Le transfert des risques s’effectue à la livraison effective du colis.
Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.
7. Politique de retours et remboursements
Aucun retour ne doit être envoyé directement au siège de Cover With Styl.
Toute demande de retour doit être autorisée au préalable par écrit à : contact@coverwithstyl.fr
Les colis retournés sans autorisation seront refusés.
7.1 Droit de rétractation (clients particuliers – UE)
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit ne s’applique pas aux produits :
- confectionnés selon les spécifications du Client (découpes sur mesure, personnalisations),
- ouverts, entamés, utilisés ou endommagés.
Seuls les rouleaux complets, non ouverts et dans leur emballage d’origine peuvent être retournés.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement du prix du produit et des frais d’envoi standard (hors option express) interviendra sous 14 jours après réception conforme.
7.2 Produits défectueux ou erreur de livraison
Tout défaut ou erreur doit être signalé dans les 48 heures suivant la réception, par e-mail avec photo à l’appui.
Après vérification, un remplacement à l’identique sera proposé.
Aucun remboursement ne sera effectué sauf impossibilité de remplacement.
Les frais de retour sont pris en charge uniquement si l’erreur est imputable au Vendeur.
7.3 Commandes professionnelles (B2B)
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes à des professionnels.
Les retours ne sont acceptés que pour non-conformité avérée, sur autorisation écrite.
7.4 Commandes hors Union européenne
Les ventes hors UE ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les taxes, droits de douane et frais d’importation sont à la charge du Client.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de refus, non-réclamation ou blocage douanier.
8. Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une mauvaise utilisation ou installation des produits.
Il ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou détériorations liées au transport.
Aucun dédommagement ne pourra excéder le prix du produit concerné.
Le Vendeur ne répond pas des pertes d’exploitation, manque à gagner ou dommages immatériels.
9. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, épidémie, guerre, panne technique, blocage logistique, etc.).
En cas de force majeure, le contrat peut être suspendu ou résilié sans indemnité.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.coverwithstyl.fr (textes, images, logos, marques) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
La marque Cover Styl® est citée à titre descriptif pour désigner la gamme de produits commercialisée par Cover With Styl.
11. Données personnelles
Les données clients sont traitées par la plateforme Shopify pour la gestion des commandes et des paiements.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
La politique de confidentialité complète est disponible sur le site.
12. Médiation et règlement des litiges
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur via la plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
La langue contractuelle est le français.
Tout différend sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Melun.
POLITIQUE D’EXPÉDITION
Les produits vendus sur le site Cover With Styl sont expédiés depuis nos entrepôts européens par nos partenaires logistiques DPD, GEODIS ou Pickup Training.
Délais moyens :
- Livraison standard : 2 à 5 jours ouvrés,
- Livraison express : 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais peuvent varier selon la disponibilité du stock ou la nature du produit (découpe sur mesure, personnalisation).
Les frais de livraison sont calculés automatiquement avant paiement.
Un e-mail de confirmation et un numéro de suivi sont envoyés dès l’expédition.
Aucune livraison ne sera effectuée vers une boîte postale.
CONDITIONS DE SERVICE
Cover With Styl est une activité commerciale exploitée par Alexandre GASCA, spécialisée dans la vente en ligne de produits décoratifs adhésifs de la marque Cover Styl®.
Cover With Styl agit en qualité de revendeur indépendant, responsable de la commercialisation, du service client et de la relation après-vente.
Le service client est accessible par e-mail à contact@coverwithstyl.fr, avec un délai de réponse maximum de 48 heures ouvrées.
Le site se réserve le droit d’annuler une commande en cas de fraude présumée, de non-respect des CGV ou d’adresse incomplète.
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site :
Cover With Styl
Représentant légal : Alexandre GASCA
Adresse : 56 avenue Georges Bizet, 77680 Roissy-en-Brie, France
SIRET : 95404309700011
E-mail : contact@coverwithstyl.fr
Hébergeur :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Propriété intellectuelle :
Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.